Conditions générales d’utilisation du site deralionexiq.sbs
Le présent document encadre l’accès et l’usage du site deralionexiq.sbs et de ses services. Veuillez le lire attentivement avant toute utilisation ou navigation.
22 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à quitter le site immédiatement.
Définitions
Les définitions suivantes facilitent la compréhension du document :
« Site » : désigne le site web accessible à deralionexiq.sbs et ses sous-domaines associés.
« Utilisateur » : tout visiteur consultant ou interagissant avec le site.
« Services » : ensemble des prestations proposées via le site, telles que formulaires de contact, audit, analyse SEO.
« Editeur » : personne morale ou physique responsable de l’administration du site.
Utilisation des services
Les fonctionnalités sont réservées à un usage professionnel en France. Toute utilisation abusive ou à des fins illicites est interdite.
Eligibilité
L’accès au site est destiné aux personnes majeures et juridiquement capables en France.
Aucun service n’est ouvert aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Usages interdits
L’accès au site s’accompagne de restrictions précises :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments visuels sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite, sauf accord exprès écrit de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Certains espaces permettent à l’utilisateur de transmettre des informations. Il reste responsable de la légalité de ses contenus déposés.
Droits sur les contenus transmis
Tout contenu transmis demeure la propriété de l’utilisateur mais peut être utilisé par l’éditeur pour la réalisation des prestations dans le respect du RGPD.
Confidentialité et vie privée
Pour connaître le détail de la gestion des données, consultez la Politique de confidentialité accessible via le lien suivant.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement et limitation
Les informations et analyses publiées n’ont pas valeur contractuelle et sont diffusées à titre informatif.
Absence de garantie
Aucune garantie n’est fournie sur la performance, la disponibilité ou l’accessibilité des services. Résultats variables selon les marchés.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site ou des prestations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre tout préjudice résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire, sous réserve de la législation applicable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage pourra être envisagé selon la procédure correcte.
N’affecte pas vos droits de consommateur en France.
Règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne propose une plateforme ODR pour résoudre certains litiges en ligne. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Plateforme ODR de l’UEDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres restent applicables. Le document conserve son effet pour les autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect du présent règlement sans indemnité.
Modifications
Les termes peuvent évoluer à tout moment. Toute modification s’appliquera dès sa publication en ligne.
Contact et réclamations
Pour tout signalement ou question relative aux conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@deralionexiq.sbs
Téléphone: +33 1 85 90 92 80
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 22 février 2026
Version: 2.2